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Tout ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière est l’un des dispositifs légaux les plus utilisés par les particuliers pour alléger leur impôt. Ce système a été élaboré par le gouvernement français pour encourager les contribuables à investir dans l’immobilier en échange d’avantages fiscaux. Il a été conçu pour répondre rapidement aux besoins de logements dans les zones où l’offre est inférieure à la demande. Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière que vous pouvez recourir pour diminuer vos impôts. Il est toutefois à noter que vous devez prendre vos précautions avant de vous lancer dans un placement immobilier, car vous risquerez de faire un mauvais investissement.

La loi Pinel

La loi Pinel est l’un des mécanismes que vous pouvez employer pour alléger vos impôts. Ce système de défiscalisation, entré en vigueur le 1er janvier 2015, a été créé par l’ancien ministre du Logement, madame Sylvia Pinel. Il assouplit les conditions de location d’un bien et offre aux investisseurs la chance de réduire leurs impôts. Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel, vous devez acquérir un logement neuf (entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017) et le mettre en location pendant au moins 6 ans. Le taux de la réduction de vos impôts dépendra de la durée de la location (12 % pour 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans).

Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir jouir de la défiscalisation Pinel. Pour commencer, il faut que le bien immobilier réponde à certains critères. En effet, le logement doit bénéficier du label BBC 2015 ou respecter la règlementation thermique RT 2012. Il doit également être neuf, en futur état d’achèvement ou en rénovation et être achevé 30 mois après la déclaration d’ouverture de chantier. Enfin, il faut que la maison ou l’appartement se situe dans une zone Pinel et soit loué au plus tard 12 mois après la remise des clés.

À part cela, vous êtes aussi obligé de suivre de nombreuses règles. En premier lieu, vous devez louer votre logement à nu et en habitat principal pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. En second lieu, le loyer que vous demandez à vos locataires ne doit pas dépasser un seuil défini par la loi (16,83 €/m² en A bis, 12,50 €/m² en A, 10,07 €/m² en B1 et 8,75 €/m² en B2). Pour finir, les revenus de vos locataires ne doivent pas être supérieurs à un plafond annuel imposé par la loi Pinel.

Le statut du loueur en meublé

Le statut du loueur en meublé est un dispositif fiscal destiné aux individus qui veulent loueur leur maison ou leur appartement meublé. Ce système, contrairement à la loi Pinel, n’offre pas de défiscalisation directe. En effet, il ne permet pas de réduire les impôts qui vous sont imposés, mais vous donne l’opportunité d’avoir des revenus non fiscalisés par l’amortissement reportable du bien obtenu sur les revenus. Il existe deux types de statut de loueur en meublé, à savoir le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et le Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Ces deux dispositifs possèdent des avantages et des inconvénients respectifs.

La loi Marlaux

La loi Marlaux est un système de défiscalisation spécialement destiné aux personnes qui souhaitent avoir un bien immobilier ancien. Elle a été inventée par le ministre de la Culture André Marlaux. Ce dispositif a pour but d’inciter les particuliers à rénover un logement situé dans des zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP). Il permet de jouir d’une réduction de 30 % sur le montant des travaux de rénovation de la résidence. Il est à noter que si le bien est classé en tant que monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), vous pouvez recourir à la loi Monuments Historiques pour bénéficier d’une réduction de 100 % sur les travaux de rénovation.